Pourquoi deux registres?
La nouvelle loi cantonale sur la protection des données (LCPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2026, et avec elle de nouvelles dispositions relatives au registre des fichiers. Afin que les autorités puissent mettre à jour leurs entrées et s’adapter au nouveau droit, nous tenons temporairement deux registres: un registre selon l’ancienne loi, et un registre selon la LCPD révisée. Les deux registres seront fusionnés début 2027.
- Ancien registreCe registre affiche les fichiers annoncés jusqu’au 31 août 2026 et comprend les informations correspon-dant à l’ancienne LCPD. Les entrées actualisées figureront uniquement dans le nouveau registre.
- Nouveau registreCe registre correspond à la nouvelle LCPD et contient donc des indications supplémentaires, notamment celles relatives au profilage. Il comprend aussi bien les fichiers annoncés pour la première fois que des entrées mises à jour issues de l’ancien registre. Il est en développement constant.