Logo Kanton Bern / Canton de BerneBureau pour la protection des données

Aide-mémoire en cas d’introduction de nouveaux logiciels

Tout logiciel employé pour traiter des données personnelles présente des risques en matière de sécurité des données, aussi bien pour les droits des personnes concernées que pour les tâches des autorités. Il se peut en effet que les données soient accessibles à des personnes non autorisées, falsifiées ou indisponibles au moment voulu. L’absence de traçabilité, c’est-à-dire d’indications évidentes quant à l’origine de la saisie, de la modification ou de la suppression de quelles données, peut également s’avérer problématique.

Par conséquent, dès lors que vous souhaitez introduire, modifier ou développer un logiciel en tant qu’autorité, vous devez suivre les étapes ci-après:

Principe de la technologie au service de la protection des données (privacy by design)

Dans le cadre de l’acquisition et de l’introduction de nouveaux logiciels, il convient de veiller, dès la planification, au respect des dispositions en matière de protection des données (privacy by design). Pour des projets de grande envergure, il peut s’avérer utile de nous demander conseil le plus tôt possible. Nous sommes également à disposition en cas d’incertitude sur un point spécifique (p. ex. les besoins de protection ou l’obligation de se soumettre à un contrôle préalable).

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