De quelles données dispose l’école de votre fille? Que savent l’administration fiscale et l’hôpital local à votre sujet? Il est légitime de se poser de telles questions. Cette page vous explique comment obtenir des réponses.
Un aperçu grâce au registre
La Constitution cantonale et la législation sur la protection des données garantissent divers droits visant à protéger votre sphère privée. Le plus important d’entre eux est le droit à l’information. En effet, pour faire rectifier ou bloquer des données vous concernant, vous devez d’abord savoir où ces données se trouvent et qui les traite. Le registre des fichiers vous fournira un premier aperçu à cet égard. Il énumère en effet toutes les autorités cantonales qui disposent d’un volume important de données personnelles, y compris les hôpitaux, les écoles et d’autres organisations auxquelles a été confié un mandat public. Il est important de noter que les communes municipales, les paroisses ou les communes bourgeoises ne figurent pas dans notre registre. Celles-ci tiennent en effet leur propre registre.
Ce que vous trouverez (et ne trouverez pas) dans le registre
Le registre contient des informations générales concernant les fichiers:
- nom et adresse de l’autorité,
- base légale et finalité du fichier,
- type (p. ex. date de naissance, nom) et catégorie de données personnelles (normales ou sensibles), nombre de personnes concernées,
- durée de conservation des données,
- indications relatives au profilage et à l’utilisation de systèmes algorithmiques de prise de décision (si p. ex. si une IA devait statuer sur votre droit à l’aide sociale).
Les données personnelles concrètes, telles que votre nom ou les notes de votre fille, ne figurent ni dans les registres cantonaux ni dans les registres communaux pour une raison évidente: si ces informations étaient accessibles au public, n’importe qui d’autre que vous pourrait les consulter, ce qui serait contraire à tous les principes de la protection des données. Pour obtenir des informations précises, vous devez donc contacter individuellement les autorités concernées (voir ci-après).
Comment déposer une demande de renseignements
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements détaillés sur le traitement des données vous concernant. Pour cela, vous devez formuler une demande de renseignements écrite et la déposer auprès de l’autorité concernée. Cette dernière dispose ensuite de 30 jours pour vous fournir ces renseignements ou pour refuser votre demande (ce qui n’est possible qu’à certaines conditions, voir «Obligation de renseigner les personnes concernées»). Si l’autorité n’est pas en mesure de respecter ce délai, elle doit rapidement vous en proposer un nouveau. Vous trouverez ici un modèle de demande de renseignements comportant des champs à remplir.